Ordonnances Macron et ses décrets d’application Comment maîtriser la réforme

Support de formation

  • Support dématérialisé

Objectifs

L’arfec vous propose une journée de formation de décryptage des textes dont certains d’entre eux sont entrés en application dès septembre 2017, d’autres étaient conditionnés à la publication de décrets d’application et  enfin les derniers sont applicables depuis le 1er janvier 2018.

Un grand nombre de décrets sont parus fin décembre 2017 au journal officiel.

Il est donc possible dés à présent, de mettre en œuvre l’ensemble de la réforme du droit du travail.

Contenu

IRP : de nouvelles règles du jeu

  1. Le Comité social et économique : comment cela fonctionne ?
  1. Une fusion entre DP,CE et CHSCT : quels impacts en pratique ?
  2. Mise en place, composition et fonctionnement du CSE : que prévoir ?
  3. Compétences du CSE
  4. Expertise et budget du CSE
  1. Le Conseil d’entreprise : vers une codécision à la française
  1. Une instance instituée par accord d’entreprise ou de branche étendu
  2. Négociation de ce conseil
  3. Attributions et modalités de fonctionnement
  4. Capacité de négocier

Les mesures en faveur de la reconnaissance des compétences liées à un mandat syndical

Négociation d’accords d’entreprises : une place centrale renforcée

  1. Extension du champ de la primauté de l’accord d’entreprise
  1. Pour quels domaines ?
  2. Quelle articulation avec l’accord de branche ? le contrat de travail ?
  1. De nouvelles  conditions de mise en œuvre de la négociation collective
  1. Un recours facilité à la consultation des salariés pour valider un accord
  2. Principe de l’accord majoritaire : les modifications apportées
  1. Sécurisation des accords collectifs
  1. Les nouvelles conditions de contestation d’un accord
  2. Aménagement des délais de contestation

       Ruptures du contrat de travail : les nouveautés

  1. Licenciement pour motif économique : un cadre assoupli
  2. Une nouvelle définition du périmètre d’appréciation du motif économique
  3. Obligation de reclassement et sa mise en œuvre
  4. Critères d’ordre des licenciements : selon quelles conditions ?
  5. Des sanctions révisées  en cas d’irrégularité
  6. Le congé de mobilité
  7. Ruptures conventionnelles collectives
  8. Appréhender ce nouveau régime
  9. Articulations avec les plans de départs volontaires
  10. Transferts d’activité : les nouvelles mesures
  11. Sécurisation des licenciements prononcés avant un transfert
  12. Transferts conventionnels d’activité : limitation du principe « à travail égal, salaire égal »
  13. Lettres de licenciement et barème d’indemnisation
  14. Motivation de la lettre de licenciement, nouvelles mentions et sanctions
  15. Création du barème obligatoire : quels planchers et quels plafonds retenus

    Formes particulières de travail

  16. Le nouveau cadre du télétravail
  17. Sa mise en place
  18. Un télétravail occasionnel encadré
  19. Droits et protections du télétravailleur : un statut précisé
  20. Sécurisation du prêt de main d’œuvre temporaire
  21. Entreprises concernées
  22. Fixation des objectifs : la convention de mise à disposition
  23. CDD, interim et CDI de chantier encadrés par la branche
  24. CDD et interim : durée, renouvellement et délai de carence
  25. CDI de chantier : conditions de recours, modalités et rupture

    Santé au travail : les nouvelles mesures

  26. Inaptitude : obligation de reclassement et procédures de contestation
  27. Les avis de la médecine du travail
  28. La procédure de reconnaissance
  29. L’obligation de reclassement
  30. La procédure de contestation des avis de la médecine du travail
  31. Les risques professionnels
  32. Le C3P devient le C2P : quel impact
  33. Les droits des salariés

Réf. : arfec10012018

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

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