TVA et son actualité

TVA

D'où la maîtrise des principes de la TVA, de son champ d'application et du droit à déduction.

Maîtrise de la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, des règles de territorialité et de l'autoliquidation (en matière de prestations de services).

Analyse et position à la lumière des évolutions des instances communautaires et de la jurisprudence dense de la CJUE.

 

Autres informations

Formation animée par LAWREA Société d'avocats

Objectifs

 

 

D'où la maîtrise des principes de la TVA, de son champ d'application et du droit à déduction.

Maîtrise de la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, des règles de territorialité et de l'autoliquidation (en matière de prestations de services).

Analyse et position à la lumière des évolutions des instances communautaires et de la jurisprudence dense de la CJUE.

Contenu

Champ d'application de la TVA, droit à déduction , modalité de récupération de la TVA, remise en cause du droit à déduction, anticipation du dorit à déduction.

Focus sur le régime des indemnités, des subventions et aides inter entreprises, sur la perception des produits financiers, sur les opérations sur le capital, sur les holdings.

Prestation de services B to B et B to C

Formalisme et aspects pratiques (mentions sur les factures impayées, TVA facturée à tort, DES, CA3, les régimes d'autoliquidation, obligations déclaratives).

Le programme sera complété et/ou adapté en fonction de l'acutalité au jour de la formation.

Réf. : (71972) TVA

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant