Objectifs
D'où la maîtrise des principes de la TVA, de son champ d'application et du droit à déduction.
Maîtrise de la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, des règles de territorialité et de l'autoliquidation (en matière de prestations de services).
Analyse et position à la lumière des évolutions des instances communautaires et de la jurisprudence dense de la CJUE.
Contenu
Champ d'application de la TVA, droit à déduction , modalité de récupération de la TVA, remise en cause du droit à déduction, anticipation du dorit à déduction.
Focus sur le régime des indemnités, des subventions et aides inter entreprises, sur la perception des produits financiers, sur les opérations sur le capital, sur les holdings.
Prestation de services B to B et B to C
Formalisme et aspects pratiques (mentions sur les factures impayées, TVA facturée à tort, DES, CA3, les régimes d'autoliquidation, obligations déclaratives).
Le programme sera complété et/ou adapté en fonction de l'acutalité au jour de la formation.
