Objectifs
A compter du 1er janvier 2018 l'impot sur la Fortune (IFI) succédera à l'ISF.
Nous vous proposons dans le cadre d'une journée dédiée de vous présenter le champ d'application, les principales caractéristiques et le formalisme afférent à cette nouvelle imposition axée sur la valeur du patrimoine immobilier (mais pas que) du contribuable.
Contenu
Quels sont les redevables de l'IFI ?
L'IFI reconduit sur ce point les règles antérieurement applicables en matière d'ISF notamment pour la détermination du redevable et du fait générateur de l'imposition que nous vous proposons de rappeler.
Quelle est l'assiette de l'IFI ? L'immobilier professionnel bénéficie-t-il d'exonerations?
Un principe d'imposition de l'ensemble des biens et droits immobiliers...
Contrairement à son prédécesseur, l' IFI sera essentiellement centrés sur une assiette plus restreinte, en l'occurence l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par le contribuable et reprend les règles d'évaluation jusqu'alors appliquées en matière d'ISF.
Mais qui prévoit des exonerations en faveur de l'immobilier professionnel.
L'IFI intègre toutefois dans son assiette la valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement par les sociétés sans qu'il soit nécessaire que les sociétés soient à prépodérance immobilière. Néanmoins, le nouveau dispositif prévoit des exonérations en faveur de l'immobilier d'entreprise.
Nous approfondirons donc les différentes hypothèses permettant d'exclure l'immobilier d'entreprise de l'assiette de l'IFI.
Comment peut-on optimiser ce nouvel impôt ?
Le nouveau dispositf redéfinit les dettes déductibles, en instituant notamment une règle de plafonnement pour les patrimoines dont la valeur taxable excède un certain montant, et exclut, sous certaines conditions, la déductibilité de certains prêts familiaux.
Hormis durant une période transitoire, la réduction "ISF-PME" ne survivra pas à l'IFI qui ne pourra être réduit que par l'application des réductions d'impôts octroyées en contrepartie de certains dons
